ARTICLE I
A/ ETAT DE VEHICULE
Je reconnais avoir visité le véhicule et constater que son état est parfait, et je m'engage à ne pas toucher, ni aux plombs, ni au compteur kilométrique sous peine de payer a SELF CARS le montant correspondant à 1000km par jour.
B/ RESTITUTION DE VEHICULE
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- Aussi je m'engage à restituer le véhicule, avec tous ses pneumatiques, outils, accessoires et équipement la station SELF CARS de la ville où la véhicule a été loué, où la date et l'endroit prévus pour la restitution, où a une date antérieure a celle spécifiée sur demande de SELF CARS sauf prolongation autorisée expressément par SELF CARS, car la non restitution à la date pourra être considérée comme un détournement m'exposant a des poursuites judiciaires.
- les cinq pneus sont en bon état à la livraison, l'usure est normale, mais en cas de détérioration anormale ou coupure de l'un d'entre-deux, je m'engage à remplacer immédiatement par un pneu de même marque et de même dimension.
- Dès la fin de la location, je restituerai tous les documents nécessaires, à la condition du véhicule, a défaut de quoi les pièces étant indispensables à la location, je m'engage à payer a SELF CARS, les jours de retard jusqu'a remise des dites pièces.
C/ MECANIQUE
Je reconnais que le véhicule est en bon état de marche et en bonne condition et je suis tenu de payer le carburant consomme pendant la durée de location. Les réparations provenant d’une panne anormale ou d’une négligence de ma part (vérification des niveaux d'eau, huile boite a vitesses) seront à la charge de SELF CARS, et feront l'objet d’une facture acquittée détaillée et accompagnée des pièces défectueuses remplacées, en aucun cas, je ne pourrai prétendre à une indemnité de retard, soit à remise du véhicule ou à l'annulation de location soit par suite à des préparations nécessaires suite à l'usure normale survenue au Cours de la location.
ARTICLE II
LOCATION –CAUTION
Le montant de la location es1 payable d'avance, la caution est obligatoire :
Elle ne pourra servir pour une prolongation sans préalable de SELF CARS. En cas où en m'accorde la prolongation, je m'engage = faire prévenir le montant de la location supplémentaire 48h avant expiration de la location en cours. Je m'engage à
ne pas s'opposer au paiement par la caution ou garantie laisse cette caution couvre :
- les dégâts non justifiées
- Perte de papiers
- Frais de fourrière ou autres selon les cas, à condition que notre société fournisse les justificatifs nécessaires.
ARTICLE III
DELIS ET CONTRAVENTIONS
Toutes amandes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la légalisation relative à la circulation, au stationnement ou autres, au cours de la durée de présent contrat sont à ma charge.
ARTICLE IV
UTILISATION VEHICULE
Je m'engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé.
- pour le transport a titre onéreux de passagers, qu'une rémunération ait été fixée ça façon expresse ou implicite.
- Pour le transport de marchandise en contre bande entrainant l'immobilisation ou la saisie du véhicule par les autorités sous Paine de payer à SELF CARS le prix du véhicule suivant l'argus de l'année plus une indemnité de 20.000 DHS ainsi que tous les frais que SELF CARS aura effectuer en cas de poursuite judiciaires.
- Pour propuiser ou tirer tout véhicule quelconque.
- dans le cadre de compétitions sportives automobiles.
- Par une personne quelconque sous l’influence de spiritueux ou narcotiques.
- En outre, le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées sur le présent contrat, sous réserve de l'autorisation préalable de SELF CARS, et à condition que les dites personne soient gaies au mois de 21 ans et titulaires d’un permis de conduire règlementaire depuis au moins un an.
